Lanneuffret

Rue Bric et Brac

⌘ Les garde-champêtres

Les garde-champêtres ont toujours été cible de multiples moqueries, taquineries et tours parfois pendables. Leur rôle, en nos campagnes, fut aussi remarquable et multiples actes héroïques honorent cette profession toute proche de la population. Le garde-champêtre peut aussi vous ingliger procès-verbaux en fonction des délits constatés ; sa juridiction s'arrêtant aux limites communales.

Lassouche: garde-champêtre
Année: 1892 - Dessin: Dranner

Loi du 4 avril 1889 sur la divagation des volailles

• Celui dont les volailles passent sur la propriété voisine et y causent des dommages est tenu de réparer ces dommages.
• Celui qui les a souffert peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu, au moment du dégât et sans pouvoir se les approprier.
• Les volailles et autres animaux de basse-cour qui s'enfuient dans les propriétés ne cessent pas d'appartenir à leur maître, quoiqu'il les ait perdus de vue. Néanmoins, celui-ci ne pourra plus les réclamer un mois après la déclaration qui devra être faite à la mairie par les personnes chez lesquelles ces animaux se seront enfuis.

Loi du 4 avril 1889 sur l'abandon de bestiaux

• Lorsque des animaux non gardés ou dont le gardien est inconnu ont causé du dommage, le propriétaire lésé a le droit de les conduire sans retard au lieu de dépôt désigné par le maire, qui, s'il connaît la personne responsable du dommage aux termes de l'article 1385 du Code civil, lui en donnera immédiatement avis.
• Si les animaux né sont pas réclamés et si le dommage n'est pas payé dans la huitaine du jour où il aura été commis, il est procédé à la vente sur ordonnance du juge de paix qui évalue les dommages.
• Cette ordonnance sera affichée sur papier libre et sans frais à la porte de la mairie. Le montant des frais et des dommages sera prélevé sur le produit de la vente.
• En ce qui concerne la fixation du dommage, l'ordonnance ne deviendra définitive, à l'égard du propriétaire de l'animal, que s'il n'a pas formé opposition sur un simple avertissement dans la huitaine de la vente.
• Cette opposition sera même recevable après délai de huitaine, si le juge de paix reconnaît qu'il y a lieu, en raison des circonstances, de relever l'opposant de la rigueur du délai.