Décret, du 24 avril 1926, accordant à M. Urbain VOISIN, un permis exclusif de recherches de pétrole et gaz combustibles dans le département de l'Hérault.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
Vu la pétition en date du 12 décembre 1924, régularisée les 2 mars et 28 avril 1925, présentée par M. Urbain Voisin, demeurant 53, quai de Bosc, à Sète, à l'effet d'obtenir un permis exclusif de recherches de pétrole et gaz combustibles, sur le territoire des communes de Bessan, Vias, Agde et Florensac, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault ; les plans en triple exécution, justifications financières et autres pièces produites à l'appui de ladite pétition.
L'avis au public du 19 mai 1925
Les numéros du Journal Officiel des 25 et 26 mai 1925, et du journal Le Petit Méridional du 23 mai 1925, dans lesquels ledit avis a été inséré, ensemble les certificats d'affiche ;
Vu les rapport et avis du service des mines, en date des 5 et 11 mars 1926 ;
L'avis du préfet de l'Hérault, en date du 15 mars 1926 ;
L'avis du conseil général des mines en date du 26 mars 1926 ;
Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières, modifiée par les lois des 27 juillet 1880, 23 juillet 1907 et 16 décembre 1922 ;
Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 réglementant l'exploitation des mines ;
Le décret du 14 août 1923, sur l'instruction des demandes en permis exclusif de recherches de pétrole et gaz combustibles ;
Décrète :
Fait à Paris, le 24 avril 1926
Gaston DOUMERGUE
Président de la République
Le ministre des travaux publics, de Monzie