Abzac - 16

Rue Bric et Brac

⌘ Les garde-champêtres

Les garde-champêtres ont toujours été cible de multiples moqueries, taquineries et tours parfois pendables. Leur rôle, en nos campagnes, fut aussi remarquable et multiples actes héroïques honorent cette profession toute proche de la population. Le garde-champêtre peut aussi vous ingliger procès-verbaux en fonction des délits constatés ; sa juridiction s'arrêtant aux limites communales.

Loi du 4 avril 1889 - Animaux morts, défaut d'enfouissement

• Les animaux morts doivent être enfouis dans la journée, à 4 pieds de profondeur (lm,33), par le propriétaire, et dans son terrain, ou voitures à l'endroit désigné par la municipalité pour y être également enfouis, sous peine par le délinquant de payer une amende de la valeur d'une journée de travail et les frais de transport et d'enfouissement.

Loi du 4 avril 1889 sur les blessures volontaires aux animaux

• Toute personne convaincue d'avoir de dessein, prémédité et méchamment, sur le territoire d'autrui, blessé ou tué des bestiaux ou chiens de garde, sera condamnée à une amende double de la somme du dédommagement. Le délinquant pourra être détenu un mois si l'animal n'a été que blessé, six mois si l'animal est mort de sa blessure ou en est resté estropié
• La détention pourra être du double si le délit a été commis, la nuit, dans une étable ou dans un enclos rural.

Loi du 4 avril 1889 sur les blessures involontaires aux animaux

• Seront punis d'une amende de 11 à 15 francs inclusivement ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui par l'effet de la divagation des fous ou furieux, ou d'animaux malfaisants ou féroces, ou par la rapidité, ou la mauvaise direction, ou le chargement excessif des voitures, chevaux, bêtes de trait ou de charge ou de monture.

^{C.P., article 479, n° 2}